CONSTRUISONS ENSEMBLE !
En 2023, les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage changent !
À partir de la campagne 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme numérique SOLTéA est mise à disposition pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
EN PRATIQUE :
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA (sur la Déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 via le site Net-entreprise) qui le collectent en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Pour flécher l’ENSACF au titre du versement du solde de la taxe d’apprentissage, voici les informations dont vous aurez besoin, au choix :
- N° SIRET : 196312 870 00021
- Code UAI : 0631287G
SOLTéA | Prolongation de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre !
Le calendrier de la plateforme a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr.
Pourquoi choisir l’École de Clermont-Ferrand ?
_Qui sommes-nous ?
L’École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand est installée sur le site de Sabourin à Clermont-Ferrand. Ancien hôpital construit entre 1932 et 1934, le bâtiment a été transformé en école d’architecture et inauguré en 2015. Cette transformation d’un patrimoine existant fait la démonstration qu’une architecture pensée pour un programme particulier, dans un site unique est possible.
Nous pensons qu’un établissement comme le nôtre a pour vocation de stimuler le débat public local sur la transformation du cadre de vie en apportant une forme d’expertise grâce aux travaux d’étudiants, aux actions culturelles menées par l’école, aux travaux de nos doctorants et enseignants-chercheurs.
Les défis qui attendent les architectes et donc nos étudiants sont considérables. Il s’agit d’explorer l’inconnu ensemble et d’imaginer collectivement les solutions de demain.
_À quoi servira votre contribution ?
La taxe d’apprentissage est un réel soutien au développement de la pédagogie et de la vie étudiante au sein de l’école.
Grâce à vous, nous maintiendrons la gratuité du voyage pédagogique des 1ères années, vous soutiendrez le financement des voyages pédagogiques et les déplacements sur sites indispensables à l’apprentissage en architecture.
Vous contribuerez à la diffusion de la culture architecturale en soutenant la production et la valorisation des travaux étudiants et du savoir-faire clermontois par la préparation d’expositions en interne, l’organisation de conférences de grande qualité et la publication des projets de fin d’études de nos diplômés.
Votre participation à la formation des architectes de demain est essentielle !
Tout savoir sur les études à l’ENSACF
_En savoir plus
Accéder à la plateforme SOLTéA
En savoir plus sur la taxe d’apprentissage
Consulter le guide de net-entreprises.fr
_Vos contacts
Élodie CHALUS – elodie.chalus@clermont-fd.archi.fr
Sylvie ÉCHAUBARD – sylvie.echaubard@clermont-fd.archi.fr
Nourina BEEHARRY – nourina.beeharry@clermont-fd.archi.fr
